Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le présent site bioceva.com est édité par PM Global.
Email : contact@bioceva.com
Pour l'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur du site (forme juridique, SIREN, siège social, hébergement), consultez nos Mentions légales.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits cosmétiques proposés sur bioceva.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques sous forme de patchs transdermiques, destinés à favoriser un sommeil naturel et de qualité.
Chaque produit dispose d'une description détaillée conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation (caractéristiques, composition, précautions d'usage, quantité, prix).
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuellement engageantes.
Avertissement : Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé qualifié avant utilisation. Les produits ne sont pas recommandés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants, ni aux personnes sous traitement médicamenteux sans avis médical préalable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Bioceva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur de prix manifeste, Bioceva se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur bioceva.com. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après paiement effectif. Un email de confirmation est envoyé automatiquement, récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.
Bioceva se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement, ou d'indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
— Carte bancaire (Shopify Payments)
— Apple Pay
— PayPal
Les paiements sont entièrement sécurisés et cryptés via le protocole SSL. Bioceva ne stocke ni ne conserve aucune information bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées, via Mondial Relay et Colissimo, vers :
— France métropolitaine
— DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna), à l'exception des Terres australes et antarctiques françaises
— Belgique
— Luxembourg
Délais estimés :
— France métropolitaine, Belgique, Luxembourg : 3 à 5 jours ouvrés
— DOM-TOM : 7 à 12 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de paiement. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Bioceva en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et notifiée à Bioceva à contact@bioceva.com dans les 72 heures suivant la réception.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exception liée à l'hygiène
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Le droit de rétractation s'applique uniquement si le produit n'a jamais été ouvert, si l'emballage d'origine est intact, et si le produit n'a pas été manipulé, testé ou endommagé.
Procédure
Pour exercer ce droit, le client peut remplir le formulaire « Se rétracter du contrat », disponible dans le pied de page du site, ou notifier sa décision par email à contact@bioceva.com, en précisant son nom, son numéro de commande et le produit concerné, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit, dans son état d'origine, non ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux imputable à Bioceva.
Remboursement
Le remboursement intervient après réception du produit retourné et vérification de son état, dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie satisfait ou remboursé — 60 jours
Nous sommes convaincus de l'efficacité du Patch Sommeil Bioceva. C'est pourquoi nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 60 jours à compter de la réception de votre commande, sans retour du produit nécessaire.
Si les résultats ne vous conviennent pas, contactez-nous à contact@bioceva.com.
Cette garantie est limitée au premier achat. En cas de nouvel achat après un remboursement déjà accordé, seul le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique — sur produit non ouvert uniquement.
Conditions
— Le patch doit avoir été utilisé conformément aux recommandations
— La demande doit être effectuée dans les 60 jours suivant la réception
— Une preuve d'achat pourra être demandée
— Des informations sur l'utilisation peuvent être demandées
Bioceva se réserve le droit de refuser une demande en cas d'utilisation manifestement non conforme ou d'informations insuffisantes.
10. Responsabilité
Bioceva ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme aux recommandations, ou d'une interaction avec un traitement médicamenteux non signalée préalablement à un médecin.
Les résultats peuvent varier selon les individus. Les produits proposés ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Bioceva ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures (force majeure) au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des interruptions temporaires du site liées à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur bioceva.com (textes, images, descriptions, logos, visuels, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PM Global. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
PM Global collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur ses données en contactant contact@bioceva.com.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Dissociabilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
14. Modification des CGV
Bioceva se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :